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La carte 9999 officialisée par un arrêté du 26 mai 2003, a été rendue obligatoire pour les épreuves du permis mer hauturier à partir du 1er janvier 2004.

Afin de faciliter l'organisation des cours de préparation (existence de documents pédagogiques qui reproduisent de larges extraits de la carte) et des épreuves, la carte 9999 est une carte figée (correspondant à l'édition n°2, publiée en 1991, de la carte 7033), donc non tenue à jour.

Elle porte toutes les indications nécessaires sur son caractère particulier.

Fiche technique
Langue : français
Editeur : SHOM
Produit disponible à la commande
A jour au : GAN16/01
Date d'édition : 2016
Durée de validité : Illimité

On trouve dans ce document l'intégralité des règles énoncées dans le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, à jour de ses divers amendements. Ce document comporte un grand nombre de planches qui illustrent certaines des règles énoncées.
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