1. Champ d’application
Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de Marine Pro Sàrl (ci-après désignée par « Marine Pro »).
Marine Pro se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.
2. Offre
L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.
3. Prix
Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise, et, si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) et taxe COV incluse.
Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.
Les prestations supplémentaires payantes, telles que la livraison par exemple, apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.
4. Commande
L’affichage des produits dans la boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. Marine Pro se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.
Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de Marine Pro.
Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à Marine Pro. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout ne sont pas prises en compte.
Marine Pro peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement.
5. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu après traitement de la commande dans l’entreprise Marine Pro. Dès que la commande est prête à être expédiée, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
6. Livraison
a) Zone de livraison
L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.
b) Délais de livraison
Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux.
Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes spécifiques pour la livraison, la marchandise est déposée devant la porte de la maison ou de l’appartement ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise. Dans la mesure où la boîte aux lettres du client appartient à un système de boîtes aux lettres, le livreur déposera un avis de retrait dans la boîte aux lettres. Le client devra alors retirer la livraison au bureau de poste correspondant ou prendre contact avec le transporteur si celui-ci n’est pas « la Poste ».
Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés.
d) Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent de la valeur des produits commandés (montant minimal hors frais de livraison et avoirs). Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne s’appliquent. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire.
En cas de commande de matériel hors des dimensions Standards de La Poste, Marine Pro contactera le client afin de lui communiquer les frais appliqués par La Poste.
7. Retour de marchandises
Le client a 14 jours dès réception de la marchandise pour la retourner à Marine Pro Sàrl. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée par le client. Une demande de retour doit être adressée par écrit pour tout retour de marchandise. Aucun retour ne sera accepté sans demande écrite préalable.
Les produits suivants ne peuvent pas être retournés :
La cartographie et autres produits sur CD, DVD et cartes mémoire
Les cordages, câbles, chaînes et autres articles coupés sur mesure
Les articles vendus en promotion
Les articles détériorés à l’ouverture du colis.
En cas d'échange ou remboursement, il est impératif de renvoyer le(s) article(s) neuf(s) dans l’(les) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Marine Pro Sàrl
Chemin des pêcheurs 9
1007 Lausanne
SUISSE
Les frais postaux de retour de marchandise sont à la charge du client. Les frais postaux de la première livraison ne sont pas remboursés saufs en cas de produit défectueux ou en cas d'erreur de Marine Pro.
8. Garantie
Marine Pro a soigneusement sélectionné la marchandise, et les articles sont de première qualité. Tous les produits sont sous garantie selon les clauses des fabricants. Les données techniques telles que résistance, charge de rupture, dimensions, etc. ne sont données qu’à titre indicatif et sans engagement de Marine Pro ou des fabricants.
Pour les produits sans date de péremption, la période légale de 2 ans à compter de la date de livraison s’applique.
Marine Pro peut offrir une garantie, au choix, avec un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, ou par un avoir pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande, ou en accordant une réduction sur le prix de vente.
Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque ne répond pas aux exigences du client, ou encore pour les produits commandés par inadvertance.
L’acheteur a la responsabilité de vérifier que les articles qui lui sont livrés correspondent bien aux articles commandés et que ceux-ci sont prévus pour l’usage qu’il a l’intention d’en faire. Les photos ne sont pas contractuelles. Elles sont présentées sont à titre informatif.
9. Réclamation
Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à Marine Pro.
Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser Marine Pro le jour même de la livraison, soit par téléphone au 021 616 41 81, soit par e-mail à info@marinepro.ch. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte à Marine Pro. Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse est crédité sur le compte client après réception de ses coordonnées bancaires. Marine Pro se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.
10. Possibilités de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
a) Moyens de paiement électroniques
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard, PostFinance Card), TWINT et la carte de débit (Postcard).
b) Achat par virement bancaire
Si le client ne désire pas utiliser le paiement en ligne, il peut faire parvenir son paiement par e-banking. Pour ce faire, il suffit d’utiliser les références bancaires ci-dessous et de régler dans un délai de 7 jours. Marine Pro procèdera à l’expédition dès réception du paiement.
IBAN: CH71 0900 0000 1000 9617 5
BIC: POFICHBEXXX
Compte postal n°10-9617-5
Banque: Swiss Post - PostFinance, Nordring, 8 - 3030 Bern - Suisse
Bénéficiaire: MARINE PRO Sàrl, Chemin des pêcheurs, 9 - 1007 Lausanne – Suisse
c) Remboursements, avoirs, crédit
Si le client a droit à des remboursements ou des avoirs, ils seront crédités sur le compte client dès réception de ses coordonnées bancaires ou postales par email sur info@marinepro.ch.
11. Bonus Fidélité
Bonus fidélité est le programme de fidélisation des clients de Marine Pro. Lors de la commande, il est possible de collecter des points Bonus sur tout l’assortiment.
12. Droit applicable et for juridique
Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre Marine Pro et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.
Le for juridique pour les personnes physiques et morales est Lausanne.
13. Contact et service clientèle
Pour toute question, le client s’adressera à un collaborateur de Marine Pro, soit par téléphone au 021 616 41 81, soit par e-mail à info@marinepro.ch